Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 février 2018, 18-011/CC/Crim
Niger · Adoption : 21 février 2018
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
RÉPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt et un février deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Madame Ac, et de XXX née le XXX à XXX, inspectrice principale du Trésor en service au Ministère des Finances, assistée de Maître O., avocat au Barreau de XXX ; DEMANDEUR D’une…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter