Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 01 mars 2018, 18-024/Soc
Niger · Adoption : 1 mars 2018
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant en matière sociale en son audience publique ordinaire du jeudi 1er mars deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.M.L. S.A, ayant son siège à Aa, BP…., agissant par le canal de son Directeur Général, assistée de Me D.I, Avocat à la Cour ; Demanderesse d’une part ; ET : A.A. Ex-employé de la SML, demeurant à Aa, assisté de Me S D, Avocat à la Cour ; Défendeur…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter