Base juridique africaine
Décision de justice · n° 18025CCCRIM

Niger, Cour de cassation, 11 avril 2018, 18-025/CC/Crim

Niger · Adoption : 11 avril 2018

RÉPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 11 avril deux mille dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) Monsieur Ai et de XXX, né vers XXX à XXX, Colonel de la Garde Nationale du Niger domicilié à XXX ; 2°) Madame Ac et de XXX, née le XXX à XXX, commerçant demeurant à Ab ; 3°) Monsieur…

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