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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2018, 18-029/CC/CRIM
Niger · Adoption : 23 mai 2018
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt trois mai deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A. A. assisté de SCPA BNI avocats associés ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC ; 2°) A. M. assisté de Me G A. avocat à la Cour ; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur E.A.B. Conseiller Rapporteur, les…
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