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Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 03 avril 2018, 18-031/Civ
Niger · Adoption : 3 avril 2018
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trois avril deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A.O., xxx demeurant à xxx Demandeur D’une Part ; ET : H.F.T., demeurant à XXX, assistée de Me N. L. avocat au Barreau de Niamey ; Défenderesse D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par S B D, conseiller-rapporteur, les conclusions du ministère…
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