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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 juin 2018, 18-036/CC/CRIM
Niger · Adoption : 27 juin 2018
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt sept juin deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : L. A. DIT B. demeurant à N Y représenté par I. A. opérateur économique, assisté de Me M.Y. avocat au barreau de Aa ; Demandeur ; D’une part ; ET 1°) Ministère Public ; 2°) A.A.H.C. enseignant à Aa ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du…
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