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Décision de justice · n° 18038CIV

Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 29 mai 2018, 18-038/Civ

Niger · Adoption : 29 mai 2018

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
18038CIV
Date d'adoption
29 mai 2018
Date de publication
29 mai 2018
Juridiction
Cour de cassation
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt neuf mai deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : H R dit D D, xxx ans, xxx, représenté par E D , xxx demeurant à xxx, assisté de Me D S, avocat au Barreau de Ac ; Demandeur, D’une Part ; ET ; C U de XXX Représentée par M ; Ab Aa dit T , xxx demeurant à xxx ; Défendeurs, D’autre Part ; LA

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