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Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 29 mai 2018, 18-038/Civ
Niger · Adoption : 29 mai 2018
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt neuf mai deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : H R dit D D, xxx ans, xxx, représenté par E D , xxx demeurant à xxx, assisté de Me D S, avocat au Barreau de Ac ; Demandeur, D’une Part ; ET ; C U de XXX Représentée par M ; Ab Aa dit T , xxx demeurant à xxx ; Défendeurs, D’autre Part ; LA
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