Base juridique africaine
Décision de justice · n° 18041COM

Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 05 juin 2018, 18-041/Com

Niger · Adoption : 5 juin 2018

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi cinq juin deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : E B A B T, Commerçant demeurant à XXX, assisté de la SCPA XXX, avocats associés au Barreau de Aa ; Demandeur, D’une Part ; ET ; E S S Commerçant à XXX, assisté de Me S O, avocat au Barreau de Aa ; La Banque XXX, siège social à Aa, Immeuble XXX,…

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