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Décision de justice · n° 18043CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juillet 2018, 18-043/CC/CRIM

Niger · Adoption : 18 juillet 2018

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
18043CCCRIM
Date d'adoption
18 juillet 2018
Date de publication
18 juillet 2018
Juridiction
Cour de cassation
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit juillet deux mille dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) A. A. représentée par S.A. dit I, 2°) D.A. dit D. partie civile DEMANDEURS D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC ; 2°) A.I. 3°) H.D. dit Y. 4°) I.M.A. DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A. conseiller rapporteur, les…

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