Base juridique africaine
Décision de justice · n° 18043CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juillet 2018, 18-043/CC/CRIM

Niger · Adoption : 18 juillet 2018

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit juillet deux mille dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) A. A. représentée par S.A. dit I, 2°) D.A. dit D. partie civile DEMANDEURS D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC ; 2°) A.I. 3°) H.D. dit Y. 4°) I.M.A. DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A. conseiller rapporteur, les…

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