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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 août 2018, 18-048/CC/CRIM
Niger · Adoption : 1 août 2018
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi premier août deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Ab Aa représentant H.A. Enseignant à Zinder ; Demandeur ; D’une part ; ET Ministère Public ; N.Y. cultivateur à G. /Madarounfa; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A. conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public…
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