Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 octobre 2018, 18-055/CC/CRIM
Niger · Adoption : 10 octobre 2018
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix octobre deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Aa. (partie civile) ; Demandeur ; D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC ; 2°) S.D. demeurant à Niamey/ Boukoki 4 ; 3°) M.C. revendeur, demeurant à Niamey/Lazaret ; 4°) I.A. demeurant à Niamey/Dar Es Salam ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter