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Décision de justice · n° 18055CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 octobre 2018, 18-055/CC/CRIM

Niger · Adoption : 10 octobre 2018

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
18055CCCRIM
Date d'adoption
10 octobre 2018
Date de publication
10 octobre 2018
Juridiction
Cour de cassation
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix octobre deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Aa. (partie civile) ; Demandeur ; D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC ; 2°) S.D. demeurant à Niamey/ Boukoki 4 ; 3°) M.C. revendeur, demeurant à Niamey/Lazaret ; 4°) I.A. demeurant à Niamey/Dar Es Salam ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du…

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