Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 10 juillet 2018, 18-061/Civ
Niger · Adoption : 10 juillet 2018
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix juillet deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A O B , Agent Commercial demeurant à XXX, assisté de Me P M , Avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur, D’une Part ; ET : A.D. B S représentés par A B, Mandataire demeurant à XXX, assisté de Maître S.M , avocat au Barreau de Niamey Défendeurs, D’autre Part ;…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter