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Décision de justice · n° 18061CIV

Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 10 juillet 2018, 18-061/Civ

Niger · Adoption : 10 juillet 2018

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
18061CIV
Date d'adoption
10 juillet 2018
Date de publication
10 juillet 2018
Juridiction
Cour de cassation
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix juillet deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A O B , Agent Commercial demeurant à XXX, assisté de Me P M , Avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur, D’une Part ; ET : A.D. B S représentés par A B, Mandataire demeurant à XXX, assisté de Maître S.M , avocat au Barreau de Niamey Défendeurs, D’autre Part ;…

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