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Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 31 mai 2018, 18-064/Soc
Niger · Adoption : 31 mai 2018
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du trente un mai deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.M.A SA avec Conseil d’Administration ayant son siège social à Ab, agissant par l’organe de son Directeur Général, assistée de la SCPA M, avocats associés à la Cour. DEMANDEURESSE: D’UNE PART : ET : H.S.A., conducteur d’engin à la S.M.A SA,…
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