Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 13 décembre 2018, 18-132/Soc

RésuméLa Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 13 décembre deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C.. assisté de Me L. M. ; Demanderesse d’une part ; ET : DAME M.H. demeurant à Aa, assistée de la SCPA M. ; Défenderesse d’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur I.B., conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère…