Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumiÈres, 17 janvier 2019, 19-007/Soc
Niger · Adoption : 17 janvier 2019
Arrêt N° 19-007/Soc du 17/01/2019 MATIERE : Sociale DEMANDEURESSE: Dame RXXXX CXXX JXXX DEFENDEURESSE: E.XXXXX PRESENTS : XXXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXX Greffier. RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGERR ---------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter