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Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumiÈres, 17 janvier 2019, 19-007/Soc
Niger · Adoption : 17 janvier 2019
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt N° 19-007/Soc du 17/01/2019 MATIERE : Sociale DEMANDEURESSE: Dame RXXXX CXXX JXXX DEFENDEURESSE: E.XXXXX PRESENTS : XXXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXX Greffier. RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGERR ---------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire…
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