Base juridique africaine
Décision de justice · n° 19008SOC

Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumiÈres, 17 janvier 2019, 19-008/Soc

Niger · Adoption : 17 janvier 2019

Arrêt N° 19-008/Soc du 17/01/2019 MATIERE : Sociale DEMANDEURS: DXXXXX et 12 autres DEFENDEURESSE: SXXXX PRESENTS : XXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXXX GREFFIER RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGERR ---------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du dix…

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