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Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 12 février 2019, 19-017/Civ.
Niger · Adoption : 12 février 2019
RésuméARRET N° 19-017/Civ. du 12 Février 2019 MATIERE : Civile DEMANDEUR S.C.P.A XXXX DEFENDEURS 1)LXXX FXXX BXXX 2)BXXXX CXXXX du NXXXX, 3)La Compagnie d’Assurance SNAR Leyma PRESENTS XXXXXX Président XXXXXXX et XXXXXXX Conseillers XXXXXXX. Ministère Public XXXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXXXX REPUBLIQUE DU NIG¡ER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique…
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