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Décision de justice · n° 19017CIV

Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 12 février 2019, 19-017/Civ.

Niger · Adoption : 12 février 2019

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
19017CIV
Date d'adoption
12 février 2019
Date de publication
12 février 2019
Juridiction
Cour de cassation
RésuméARRET N° 19-017/Civ. du 12 Février 2019 MATIERE : Civile DEMANDEUR S.C.P.A XXXX DEFENDEURS 1)LXXX FXXX BXXX 2)BXXXX CXXXX du NXXXX, 3)La Compagnie d’Assurance SNAR Leyma PRESENTS XXXXXX Président XXXXXXX et XXXXXXX Conseillers XXXXXXX. Ministère Public XXXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXXXX REPUBLIQUE DU NIG¡ER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique…

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