Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 12 février 2019, 19-017/Civ.
Niger · Adoption : 12 février 2019
ARRET N° 19-017/Civ. du 12 Février 2019 MATIERE : Civile DEMANDEUR S.C.P.A XXXX DEFENDEURS 1)LXXX FXXX BXXX 2)BXXXX CXXXX du NXXXX, 3)La Compagnie d’Assurance SNAR Leyma PRESENTS XXXXXX Président XXXXXXX et XXXXXXX Conseillers XXXXXXX. Ministère Public XXXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXXXX REPUBLIQUE DU NIG¡ER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter