Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumiÈres, 07 février 2019, 19-021/Cout
Niger · Adoption : 7 février 2019
Arrêt N° 19-021/Cout du 07/02/2019 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: IBXXXX, mandataire héritiers ABXXX dit BXXX DEFENDEUR: Héritiers ANXXXX représentés par LAXXX PRESENTS : XXXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXXX Greffier. RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGERR ---------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter