Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 23 décembre 2019, 19-063/CC/CRIM
Niger · Adoption : 23 décembre 2019
RésuméArrêt n°19-063/CC/CRIM du 2312/ 2019 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS 1°) E A M L 2°) K C M PRESENTS Salissou Ousmane Président Ibrahim M Muussa & Hassane Djibo Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Chaibou Kadadé Greffier RAPPORTEUR Hassane Djibo REPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois décembre…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter