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Niger, Cour suprême, 06 mars 1969, 1969 CS 4 (JN)
Niger · Adoption : 6 mars 1969
LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Conseiller, Jean-Marie BONNECAZE et les réquisitions du Procureur général ; Statuant sur la demande en règlement de juges formée par le Procureur général près la Cour d'appel de Niamey dans le procès instruit contre DJIBO ABDOU, prévenu de viol ; Vu les pièces de la procédure ; Attendu que par ordonnance du juge d'instruction de Niamey, en date du 5 avril 1968, DJIBO ABDOU a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Niamey du chef de…
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