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Niger, Cour suprême, 16 septembre 1970, 1970 CS 13 (JN)
Niger · Adoption : 16 septembre 1970
LA COUR Suprême, statuant en matière constitutionnelle, saisie ce jour 16 septembre 1970, conformément aux articles 10 de la Constitution, 28 de la loi n 61-28 du 15 juillet 1961 et 5 de la loi n 65-035 du 7 septembre 1965, en vue de se prononcer sur l'éligibilité des candidats à l'élection du Président de la République, fixée au jeudi 1er octobre 1970, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR SUPREME VU la Constitution, notamment ses articles 8 et suivants ; VU la loi n 61-28 du 15…
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