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Niger, Cour suprême, 01 décembre 1977, 1977 CS 1 (JN)
Niger · Adoption : 1 décembre 1977
LA COUR Ouï Monsieur GUYARD, Conseiller, en son rapport ; Ouï Monsieur le Procureur Général en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi régulièrement formé par dame HADIZA ABDOURAHAMANE, ménagère à N'guimi, suivant requête déposée au Greffe du Tribunal de Section de Diffa le 21 décembre 1976 contre un jugement n 4 du Tribunal de Section de Diffa, rendu en matière coutumière et en dernier ressort, le 17 décembre suivant ayant -reçu l'appel de…
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