Base juridique africaine
Décision de justice · n° 1979CS10JN

Niger, Cour suprême, 14 juin 1979, 1979 CS 10 (JN)

Niger · Adoption : 14 juin 1979

Après lecture du rapport de Monsieur POUROUCHOTTAMIN, Conseiller-rapporteur ; Ouï Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé par le sieur AMADOU HAROUNA KOYGOLO contre un jugement du Tribunal de Première Instance de Niamey, en date du 15 mai 1978, statuant comme juridiction d'appel en matière coutumière ; Vu la requête introductive de pourvoi ; Considérant que le demandeur ne produit aucun moyen à l'appui…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter