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Niger, Cour suprême, 14 juin 1979, 1979 CS 10 (JN)
Niger · Adoption : 14 juin 1979
RésuméAprès lecture du rapport de Monsieur POUROUCHOTTAMIN, Conseiller-rapporteur ; Ouï Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé par le sieur AMADOU HAROUNA KOYGOLO contre un jugement du Tribunal de Première Instance de Niamey, en date du 15 mai 1978, statuant comme juridiction d'appel en matière coutumière ; Vu la requête introductive de pourvoi ; Considérant que le demandeur ne produit aucun moyen à l'appui…
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