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Niger, Cour suprême, 27 octobre 1983, 1983 CS 18 (JN)
Niger · Adoption : 27 octobre 1983
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires pénales, en son audience tenue au Palais de ladite Cour, le jeudi vingt sept octobre mil neuf cent quatre vingt trois, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Statuant sur la demande en révision, objet après avis de l'assemblée générale de la Cour d'appel, de la lettre n 741/MJ.DAJ du 22 juin 1983 de M. le Ministre de la Justice, du jugement n 32 rendu le 23 février 1982 par le tribunal correctionnel de DIFFA qui, en…
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