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Niger, Cour suprême, 13 janvier 1983, 1983 CS 1 (JN)
Niger · Adoption : 13 janvier 1983
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires pénales en son audience publique tenue au Palais de ladite Cour, le jeudi treize janvier mil neuf cent quatre vingt trois, a rendu publiquement l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Ouï Monsieur le Conseiller, Robert OLIVIER en son rapport ; Ouï Monsieur le Procureur Général en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que OUMAROU GUERO s'est, dans les forme et délai impartis par la loi, pourvu en…
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