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Niger, Cour suprême, 01 décembre 1988, 1988 CS 23 (JN)
Niger · Adoption : 1 décembre 1988
LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires civiles, en son audience publique, tenue au Palais de ladite Cour le jeudi premier décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Vice-Président MAHAMANE BOUKARY, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du 19 septembre 1988, enregistrée au…
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