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Niger, Cour suprême, 02 mars 1989, 1989 CS 8 (JN)
Niger · Adoption : 2 mars 1989
LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires pénales, en son audience publique tenue le jeudi deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur HADJI NADJIR, Conseiller-Rapporteur, les réquisitions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi Statuant sur le pourvoi formé le 6 juillet 1987 par Maître Souley Oumarou, avocat stagiaire à l'Etude de Maître Lori, contre…
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