Base juridique africaine
Décision de justice · n° 20002

Niger, Cour de cassation, 08 janvier 2020, 20-002

Niger · Adoption : 8 janvier 2020

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
20002
Date d'adoption
8 janvier 2020
Date de publication
8 janvier 2020
Juridiction
Cour de cassation
RésuméARRET N° 2020/002/ CC/CRIM du 08 janvier 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEURS : 2°) A. G 3°) B. M A : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane Président Hassane Djibo & Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Hassane Djibo REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit janvier deux…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices