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Niger, Cour de cassation, 08 janvier 2020, 20-002
Niger · Adoption : 8 janvier 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET N° 2020/002/ CC/CRIM du 08 janvier 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEURS : 2°) A. G 3°) B. M A : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane Président Hassane Djibo & Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Ibrahim B. Zakaria Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Hassane Djibo REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit janvier deux…
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