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Niger, Cour de cassation, 15 janvier 2020, 20-005
Niger · Adoption : 15 janvier 2020
Arrêt n°20- 005/CC/CRIM du 1501/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS 1°) S.N PRESENTS Salissou Ousmane Président Ibrahim M Moussa & Hassane Djibo Conseillers Emilien A Bankolé Ministère Public Me Chaibou Kadadé Greffier RAPPORTEUR Ibrahim M Ab COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quinze janvier deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a…
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