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Niger, Cour de cassation, 22 janvier 2020, 20-006
Niger · Adoption : 22 janvier 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET N° 2020/006/ CC/CRIM du 22 janvier 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : M.O.T DEFENDEURS : 1°) Ministère Public 2°) G. V.A 3°) E.N-A du N PRESENTS Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata& Ibrahim Malam Moussa Conseillers Emilien A. Bankolé Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire…
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