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Niger, Cour de cassation, 19 février 2020, 20-008
Niger · Adoption : 19 février 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt n°20- 008/CC/CRIM du 19/02/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEURS Y.M et E.S.M DEFENDEUR Ministère public PRESENTS : Président Salissou Ousmane Conseillers Oumarou Rabo Mainassara & Mme Adamou Aissata Ministère Public Ibrahim B. Zakaria, Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-neuf février…
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