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Niger, Cour de cassation, 05 mars 2020, 20-022
Niger · Adoption : 5 mars 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET n°20-022/Cout du 05 mars 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR DEFENDEUR M.M PRESENTS M. Albachir N.Diallo Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Emilien A. Bankolé Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Mahamadou Albachir Nouhou Diallo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son…
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