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Niger, Cour de cassation, 19 mars 2020, 20-024
Niger · Adoption : 19 mars 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt N° 20-024/Cout du 19/03/2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: H.N représentant H.G DEFENDEUR: PRESENTS : Souleymane Amadou Maouli A. Issa Bouro et Mme Maïga Zeinabou Labo Conseillers. Sanoussi Mamane et Moumouni Mounkaila : Assesseurs. Madame Gonda Fassouma Ministère Public Me Younoussa Hamma Greffier. RAPPORTEUR : Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en son…
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