Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 16 avril 2020, 20-025/CC/CRIM
Niger · Adoption : 16 avril 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt n°20-025/CC/CRIM du 1604/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS 1°) M A 2°) A K 3°) A B O PRESENTS Salissou Ousmane Président Ibrahim M Moussa & Mme Adamou Aissata Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Ouba Djada Zalifa Greffier RAPPORTEUR Ibrahim M Ae X Y Z ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi seize avril deux mil…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter