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Niger, Cour de cassation, 19 mars 2020, 20-026
Niger · Adoption : 19 mars 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt N° 20-026/Cout du 19/03/2020 MATIERE : Coutumière. DEMANDEURS: s.A DEFENDEUR: A.A PRESENTS : Maouli PRESIDENT. Issa Bouro et Mme Maïga Zeinabou Labo Conseillers. Sanoussi Mamane et Ibrahim Alfari : Assesseurs. Madame Gonda Fassouma Ministère Public Me Younoussa Hamma Greffier. RAPPORTEUR : Maouli REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en son audience publique ordinaire…
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