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Niger, Cour de cassation, 27 mai 2020, 20-030
Niger · Adoption : 27 mai 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET N° 2020/030/ CC/CRIM du 27 Mai2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR: Ministère Public DEFENDEURS : 1°) S.H 2°) A.T 3°) A.S.M 5°) A.M PRESENTS Salissou Ousmane Président Ibrahim Malam Moussa &Mme Adamou Aissata Conseillers Emilien A Bankolé Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Ibrahim Malam Moussa REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du…
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