Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 27 mai 2020, 20-030
Niger · Adoption : 27 mai 2020
RésuméARRET N° 2020/030/ CC/CRIM du 27 Mai2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR: Ministère Public DEFENDEURS : 1°) S.H 2°) A.T 3°) A.S.M 5°) A.M PRESENTS Salissou Ousmane Président Ibrahim Malam Moussa &Mme Adamou Aissata Conseillers Emilien A Bankolé Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Ibrahim Malam Moussa REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter