Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 24 juin 2020, 20-039
Niger · Adoption : 24 juin 2020
Arrêt n°20- 039/CC/CRIM du 2406/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ad C A 1-Ministère Public 2-Gabriel Ag Ab X Ai Y Af B Ah Z : Président Salissou Ousmane Conseillers Mme Adamou Aissata et Abdou Maichanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Salissou Ousmane REPUBLIQUE meme DU NIGER me COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter