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Niger, Cour de cassation, 08 juillet 2020, 20-041
Niger · Adoption : 8 juillet 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET N° 2020/041/ CC/CRIM du 8 juillet 2020 MATIERE : PENALE DEMANDERESSE DEFENDEURS °) Ministère Public 2°) °) AAK PRESENTS Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata& Abdou Maichanou Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Issaka Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR Salissou Ousmane REPUBLIQUE ps PP DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit…
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