Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 23 avril 2020, 20-043
Niger · Adoption : 23 avril 2020
Arrêt N° 20-043/Cout du 23/04/2020 MATIERE : Coutumière. DEMANDERESSE: K.K DEFENDERESSE: B.K PRESENTS : Mahamadaou Albachir Nouhou Diallo B. Ibrahim Moumouni et Mme Maïga Zeinabou Labo Conseillers. Sanoussi Mamane et Moumouni Mounkaila : Assesseurs. Maazou Adam Ministère Public Me Younoussa Hamma Greffier. RAPPORTEUR : Mahamadou Albachir Nouhou Diallo REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter