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Niger, Cour de cassation, 23 avril 2020, 20-043
Niger · Adoption : 23 avril 2020
RésuméArrêt N° 20-043/Cout du 23/04/2020 MATIERE : Coutumière. DEMANDERESSE: K.K DEFENDERESSE: B.K PRESENTS : Mahamadaou Albachir Nouhou Diallo B. Ibrahim Moumouni et Mme Maïga Zeinabou Labo Conseillers. Sanoussi Mamane et Moumouni Mounkaila : Assesseurs. Maazou Adam Ministère Public Me Younoussa Hamma Greffier. RAPPORTEUR : Mahamadou Albachir Nouhou Diallo REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires…
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