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Niger, Cour de cassation, 08 juillet 2020, 20-044
Niger · Adoption : 8 juillet 2020
RésuméARRET N° 2020/044/ CC/CRIM du 8 juillet 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR: DEFENDEURS : 1°) Ministère Public 2°) O.M alias O.M PRESENTS Ibrahim Malam Moussa Président Mme Adamou Aissata & Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Issaka Zeinabou Adamou RAPPORTEUR : Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE Pa ee DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire…
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