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Niger, Cour de cassation, 22 juillet 2020, 20-046
Niger · Adoption : 22 juillet 2020
Arrêt n°20-046/CC/CRIM du 22/07/2020 MATIERE PENALE DEMANDEUR H.M.M DEFENDEUR Ministère public PRESENTS : Ibrahim Malam Moussa Président, Mme Adamou Aissata et Mahamadou A. Maichanou Conseillers, Emilien A. Bakolé Ministère Public Ouba Djada Zalifa Greffière RAPPORTEUR Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE Pa DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 22 juillet deux mille…
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