Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 22 juillet 2020, 20-048
Niger · Adoption : 22 juillet 2020
049/CC/CRIM du 22/07/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS 3°) HM PRESENTS : Salissou Ousmane Président, Mme Adamou Aissata & Sékou Boukar Diop Conseillers, EmilienA.Bakolé Ministère Public Ouba Djada Zalifa Greffière RAPPORTEUR Sékou Boubakar Diop COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 22 juillet deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter