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Niger, Cour de cassation, 30 avril 2020, 20-049
Niger · Adoption : 30 avril 2020
Arrêt N° 20-049/Cout du 30/04/2020 MATIERE : Coutumière. Rétractation DEMANDEUR: S.D, représenté par |.H Ab B: D.H PRESENTS : Mahamadaou Albachir Nouhou Diallo A. Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers. Zakaria Ministère Public Me Mme Abalovi Zara Ousmane Greffière. RAPPORTEUR : Mahamadou Albachir Nouhou Diallo REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en son audience…
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