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Niger, Cour suprême, 17 juin 2004, 2004 CS 16 (JN)
Niger · Adoption : 17 juin 2004
ARRET Na 04‑144/C du 17‑06‑2004 MATIERE: CIVILE DEMANDEUR: SNAR Leyma Siège Maître Manou Kimba DEFENDEURS : Nigelec & Assomnane Moha Maître Marc Lebihan Maître Kader Chaibou PRESENTS: Bouba Mahamane, Président Eliane Allagbada, Conseiller Issaka Dan Déla, Conseiller Ousmane Oumarou, SIfitut Général Me Gado Fati Founou, Greffier RAPPORTEUR: Issaka Dan Dela La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi, dix sept juin deux mille…
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