Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2004TPI13JN

Niger, Tribunal de première instance de niamey, 03 novembre 2004, 2004 TPI 13 (JN)

Niger · Adoption : 3 novembre 2004

JUGEMENT CIVIL N° 424 DU 03-11-2004 TRIBUNAL REGIONAL DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 03-11-2004 ____________ Le Tribunal Régional de Niamey, en son audience publique ordinaire du Trois Novembre Deux Mille Quatre tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur AMADOU ROUFAÏ ISSA BANA , Juge au Tribunal, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE MONSIEUR R. Z. , Commerçant au grand marché de Niamey, assisté…

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