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Niger, Tribunal de première instance de niamey, 03 novembre 2004, 2004 TPI 17 (JN)
Niger · Adoption : 3 novembre 2004
RésuméJUGEMENT CIVIL N° 432 du 03/11/2004 TRIBUNAL REGIONAL DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 3 NOVEMBRE 2004 Le Tribunal Régional de Niamey, en son audience publique ordinaire du trois novembre deux mil quatre, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur AMADOU ROUFAI ISSA BANA , Juge au Tribunal Régional de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE L’ORGANISATION DES FEMMES POUR LE DEVELOPPEMENT…
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