Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2004TPI19JN

Niger, Tribunal de première instance de niamey, 17 novembre 2004, 2004 TPI 19 (JN)

Niger · Adoption : 17 novembre 2004

JUGEMENT CIVIL N° 434 DU 17-11-2004 TRIBUNAL REGIONAL DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 17-11-2004 ____________ Le Tribunal Régional de Niamey, en son audience publique ordinaire du Treize Novembre Deux Mille Quatre tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur OUMAROU DADO , Juge au Tribunal, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE LA SOCIETE DE BATIMENT FORAGES ET ROUTES ( SOBAFOR ) , Société à…

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