Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2004TPI32JN

Niger, Tribunal de première instance de niamey, 01 décembre 2004, 2004 TPI 32 (JN)

Niger · Adoption : 1 décembre 2004

JUGEMENT CIVIL N° 486 du 1 er /12/2004 TRIBUNAL REGIONAL DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 1 er DECEMBRE 2004 Le Tribunal Régional de Niamey, en son audience publique ordinaire du premier décembre deux mil quatre, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur AMADOU ROUFAI ISSA BANA , Juge au Tribunal Régional de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE AYANTS DROIT M. I. G. assisté de Maître…

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