Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 30 avril 2020, 20-050
Niger · Adoption : 30 avril 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt N° 20-050/Cout du 30/04/2020 MATIERE : Coutumière Rétractation DEMANDEUR: DEFENDEUR: M.H PRESENTS : Mahamadaou Albachir Nouhou Diallo A. Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers. Zakaria Ministère Public Me Mme Abalovi Zara Ousmane Greffière. RAPPORTEUR : Mahamadou Albachir Nouhou Diallo REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en son audience publique ordinaire du…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter