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Niger, Cour de cassation, 30 avril 2020, 20-050
Niger · Adoption : 30 avril 2020
Arrêt N° 20-050/Cout du 30/04/2020 MATIERE : Coutumière Rétractation DEMANDEUR: DEFENDEUR: M.H PRESENTS : Mahamadaou Albachir Nouhou Diallo A. Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers. Zakaria Ministère Public Me Mme Abalovi Zara Ousmane Greffière. RAPPORTEUR : Mahamadou Albachir Nouhou Diallo REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en son audience publique ordinaire du…
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