Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 07 mai 2020, 20-051
Niger · Adoption : 7 mai 2020
ARRET N°20-051/Cout Du 07-05-2020 MATIERE : coutumière Ak Ai rep. par Ab Aj Ayant pour conseil Me Harouna Abdou DEFENDERESSE : Aa Ag Ayant pour conseil Me Rahamane Ousmane Président Mahamadou Issa Bouro Mme MaigaZeïnabou Labo Conseillers SanoussiMamane Assesseurs Emilien A. Bankolé Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Labo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter